Facture électronique Factur-X (HEP-030)

Objectif

Produire des factures électroniques structurées, archivées et vérifiables.

Avant de commencer

• Les paramètres de facturation (identité, mentions) doivent être complets.
• Les factures concernées doivent être émises.

Étapes

1. 1Ouvrir la facture concernée ou l'écran dédié à la facture électronique.
2. 2Générer le document Factur-X.
3. 3Consulter le cycle de vie affiché pour le document (états successifs).
4. 4Télécharger ou archiver le document selon ce que propose l'écran.

Résultat attendu

Un document Factur-X 1.09.2 au profil EN16931, dont le XML est validé indépendamment par XSD, archivé en stockage privé avec empreinte SHA-256 et manifeste d'intégrité.

Points de vigilance

• La connexion réelle à une plateforme agréée (dont Indy) n'est pas disponible à ce jour : l'activation est verrouillée.
• Aucun envoi réel vers une plateforme n'est opérationnel : la génération et l'archivage ne valent pas transmission.
• La conformité réglementaire de votre facturation doit être validée avec votre expert-comptable.

Questions fréquentes

Puis-je transmettre mes factures à l'administration depuis Haras Zen ?

Non. La connexion à une plateforme agréée est développée en abstraction multi-PA mais n'est pas activée ; aucun envoi réel n'est possible aujourd'hui.

À quoi servent les empreintes SHA-256 ?

À vérifier qu'un document archivé n'a pas été modifié ; elles sont regroupées dans un manifeste d'intégrité.